Cour de discipline budgétaire et financière

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• COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE — COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l’ensemble des contrôles exercés sur l’exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction… …   Encyclopédie Universelle

• Cour De Discipline Budgétaire Et Financière — La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d une compétence… …   Wikipédia en Français

• Cour de discipline budgetaire et financiere — Cour de discipline budgétaire et financière La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette… …   Wikipédia en Français

• Cour de discipline budgétaire et financière — La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d une compétence… …   Wikipédia en Français

• COUR DES COMPTES — Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l’Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par… …   Encyclopédie Universelle

• Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité …   Wikipédia en Français

• Cour de cassation (France) — 48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417 …   Wikipédia en Français

• cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… …   Encyclopédie Universelle

• Premier président de la Cour des comptes — Didier Migaud, actuel Premier président de la Cour des comptes Le Premier président de la Cour des comptes est le plus haut magistrat de l institution, assurant sa direction générale. Magistrat inamovible, il est nommé par décret pris en Conseil… …   Wikipédia en Français

• Cdbf — Cour de discipline budgétaire et financière La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette… …   Wikipédia en Français

• CDBF — Cour de Discipline Budgétaire et Financière. Créée en 1948. A pour mission de juger les ordonnateurs de comptes irréguliers …   Sigles et Acronymes francais